politique de confidentialité

« Politique de confidentialité » désigne toutes données, documents ou autres informations de nature exclusive et dont une partie devrait savoir qu'elles sont confidentielles ou exclusives, qui sont divulguées ou mises à la disposition de l'autre partie dans le cadre de la négociation du ou des Services, y compris, sans limitation, les spécifications de conception du réseau.

 

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie sans son consentement écrit, sauf obligation légale, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour les protéger. De plus, chaque partie indemnisera l'autre et la dégagera de toute responsabilité en cas de pertes ou dommages, directs ou indirects, causés par la divulgation d'Informations Confidentielles par elle-même ou par l'un de ses mandataires, sous-traitants, employés, successeurs ou ayants droit.

 

Les droits et obligations des deux parties en vertu de la présente section survivent à toute résiliation du présent accord pendant la durée maximale permise par la loi.